POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES

La protection de votre vie privée est d’une importance capitale pour la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA MEUSE SCRL.

Notre société s’engage à traiter vos données en toute transparence dans le strict respect de la législation relative à la vie privée.  La présente déclaration vise à vous informer de vos droits et vos obligations envers la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA MEUSE SCRL et réciproquement.

En utilisant notre site internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions énoncées dans notre Politique de Confidentialité des Données ainsi que les objectifs et méthodes de collecte et traitement des données qu’elle nécessite.

Responsable du traitement : 

Vos données personnelles seront traitées par la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA MEUSE SCRL dont le siège social est situé RUE BOURIE 16 à 5300 ANDENNE.

Pour nous contacter :

Adresse : RUE BOURIE 16 à 5300 ANDENNE

Responsables des données  : Henrard Annick (Service RH) & Nassaut Guy (service Informatique)

A qui s’adresse notre politique de protection des données ? 

Cette politique s’applique à tous nos clients, anciens clients ainsi qu’aux personnes qui marquent un intérêt pour nos produits ou services. 

Quelles sont les catégories de données personnelles que nous pouvons traiter ? 

Nom, prénom, sexe, date de naissance, état civil, adresse privée, numéro de téléphone (fixe/mobile), adresse e-mail privée et/ou professionnelle, n° de compte en banque.

Dans quel but utilisons-nous vos données personnelles ? 

  1. 1.    Avec votre autorisation : 
  • •    lorsque vous nous communiquez vos données personnelles
  • •    lorsque vous participez à l’un de nos évènement susceptible d’être photographié.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir ci-dessous « exercer vos droits »)

  1. 2.    Dans le cadre de l’exécution de votre contrat : 
  • •    Pour le suivi et le traitement de votre demande ;
  • •    Pour le suivi et le traitement des plaintes ;
  • •    Pour la gestion générale de la clientèle y compris la comptabilité, la gestion des litiges et procédures judiciaires, la récupération ou le transfert de créance et la protection de nos droits en général.

 

 

  1. 3.    Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis :

Nous sommes également soumis à des obligations fiscales, comptables, juridiques et contractuelles imposant la conservation et la transmission de certaines données personnelles aux administrations comptables, judiciaires et fiscales.

Vos données personnelles peuvent-elles être transmises à des tiers ? 

À nos sous-traitants dans le cadre de prestations réalisées pour notre compte et uniquement sur base de nos instructions.

Transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne ? 

Vos données personnelles ne sont pas transmises en dehors de I’ Union Européenne. 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ? 

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire avec la finalité du traitement de votre dossier et aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations légales. 

Comment protégeons-nous vos données personnelles ? 

Vos données personnelles sont traitées de façon confidentielle. Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de celles-ci. 

Quels sont vos droits ? Comment pouvez-vous les exercer ? 

Vous disposez d’un droit d’accès et de corrections de vos données personnelles.

Vous avez également le droit de demander d’être oublié dans les cas énumérés par la Loi.

En cas de contestation relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles jusqu’à ce que la contestation soit résolue.

Enfin, vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.

À tout moment et sans justification, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct et à l’utilisation de profils marketing sur base de vos données personnelles. Vous avez également le droit de vous apposer à la transmission de vos données personnelles à des tiers pour les mêmes finalités de marketing direct.

Pour exercer ces droits : 

Vous devez nous adresser une demande écrite accompagnée d’une preuve de votre identité à l’adresse suivante : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA MEUSE SCRL situé RUE BOURIE 16 à 5300 ANDENNE ou à l’adresse e-mail : gdpr@scam-sc.be

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de l’Autorité de protection des données à l’adresse https://www.autoriteprotectiondonnees.be