CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET DE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA MEUSE

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet de la Société Coopérative Agricole de la Meuse (ci-après, la « SCAM »), accessible à l’adresse suivante : https://www.scam-sc.be/ 

En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces dernières, veuillez cesser d’utiliser le site.

2. MENTIONS LÉGALES

Le présent site est édité par la Société Coopérative Agricole de la Meuse (ci-après : « la SCAM »).

Siège social : Rue Bourie 16 à 5300 ANDENNE (Belgique)
Numéro BCE : (BE) 0401.370.063
Adresse mail : info@scam-sc.be 
Numéro de téléphone : +32 85 82 40 11.

3. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

  • Site : désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.scam-sc.be/
  • Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le site internet de la SCAM et utilisant ses fonctionnalités.
  • Contenu : ensemble des éléments présents sur le site, incluant mais non limité aux textes, images, vidéos, et autres médias.
  • Maintenance : opérations ou interventions techniques effectuées pour garantir le bon fonctionnement du site.
  • CGU : Conditions générales d’utilisation régissant l’accès et l’utilisation du site.

4. OBJET DU SITE

Le site internet a pour objectif principal de fournir des informations sur les activités, les services et les actualités de la SCAM. Il sert également de vitrine numérique pour les domaines suivants :

  • La coopérative : présentation de l’histoire et des valeurs fondamentales de la SCAM.
  • Services agricoles : informations sur les services et produits liés aux semences, à la protection des plantes, aux engrais, aux céréales et aux aliments.
  • Scam@gri : outil numérique dédié aux coopérateurs.
  • Média : actualités, horaires saisonniers, événements, et annonces importantes.
  • Contact : coordonnées et formulaire de contact.
  • Recrutement : opportunités d'emploi au sein de la coopérative.

Le site s’adresse principalement aux agriculteurs, coopérateurs ou non, partenaires et toute personne intéressée par l’activité agricole en Wallonie.

5. ACCÈS AU SITE

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet.

La SCAM met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site. Cependant, la SCAM se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

6. UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à utiliser le site avec diligence et en conformité avec les réglementations en vigueur ainsi que les présentes CGU. Il est interdit de :

  • Transmettre tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou offensant.
  • Pirater ou tenter de compromettre la sécurité du site ou de ses utilisateurs.
  • Utiliser les informations disponibles sur le site pour des fins commerciales sans autorisation préalable.

7. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEBS ET SERVICES

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web ou des pages de réseaux sociaux. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et pour la commodité des utilisateurs.

La SCAM n'a aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur sécurité ou des éventuelles conséquences liées à leur utilisation. L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité des utilisateurs, qui doivent consulter les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation propres à ces sites.

8. SÉCURITÉ

La SCAM s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données collectées sur son site. Ces mesures visent à protéger les informations contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Les utilisateurs sont toutefois invités à rester vigilants quant à la sécurité de leurs propres informations, notamment en utilisant des mots de passe complexes et en évitant de les partager.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, graphiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la SCAM ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

10. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la SCAM, en tant que responsable du traitement, sont réalisés conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et en particulier le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données ou RGPD) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.

Les données peuvent être communiquées à des sous-traitants de la SCAM ou à des tiers autorisés conformément aux obligations légales auxquelles est soumise la SCAM.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer votre droit d’accès, de rectification, à l’effacement, à la portabilité, à la limitation du traitement ou d’opposition, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par mail à gdpr@scam-sc.be ou par courrier à GDPR Agency, Chemin du Cyclotron 6, 1348 Louvain-la-Neuve (Belgique).

11. RESPONSABILITÉ

La SCAM s’efforce de fournir des informations à jour et exactes. Toutefois, la SCAM ne saurait être tenue responsable :

  • Des erreurs ou omissions dans le contenu publié sur le site.
  • Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.

Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de langue française de l’arrondissement judiciaire de Namur qui seront seuls compétents.

13. DERNIÈRE MISE À JOUR

La date de la dernière mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation est le 01.07.2025